Condition d'utilisation et loi 25
Bienvenue au numéro CITQ 318327 les Citadines
Ces conditions générales décrivent les règles et réglementations pour l'utilisation du site Web de Citadines, situé au 94 rue Jacques cartier. .
### Politique de Confidentialité : Conformité à la Loi 25 du Québec
Bienvenue sur le site de notre auberge. Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter la Loi 25 du Québec, qui vise à renforcer la protection des renseignements personnels. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, et protégeons vos informations personnelles.
#### Collecte de Données Personnelles
Lors de votre interaction avec notre auberge, que ce soit à travers notre site web, par téléphone, ou en personne, nous pouvons collecter les types de données personnelles suivants :
- **Informations de Contact** : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- **Informations de Réservation** : dates de séjour, préférences de chambre, demandes spéciales.
- **Informations de Paiement** : détails de carte de crédit, informations bancaires.
- **Informations sur les Préférences et les Retours** : préférences de séjour, commentaires et avis.
#### Utilisation des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans les buts suivants :
- **Gestion des Réservations** : pour confirmer et gérer vos réservations, ainsi que pour personnaliser votre séjour selon vos préférences.
- **Communication** : pour vous envoyer des confirmations de réservation, des informations sur votre séjour, et répondre à vos demandes et questions.
- **Amélioration de Nos Services** : pour recueillir des retours et améliorer nos services et votre expérience.
- **Sécurité et Conformité Légale** : pour assurer la sécurité de nos installations et respecter les obligations légales et réglementaires.
#### Protection des Données Personnelles
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, la perte ou la destruction. Ces mesures incluent :
- **Cryptage** : utilisation de technologies de cryptage pour protéger les données de paiement.
- **Accès Restreint** : limitation de l'accès aux données personnelles uniquement aux employés et prestataires de services qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions.
- **Surveillance et Audit** : surveillance régulière de nos systèmes et processus pour assurer la conformité et détecter toute anomalie.
#### Partage des Données Personnelles
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos informations avec :
- **Prestataires de Services** : des entreprises partenaires qui nous aident à fournir nos services, comme les systèmes de réservation en ligne et les processeurs de paiement.
- **Autorités Légales** : lorsque cela est requis par la loi ou pour répondre à des procédures légales.
#### Vos Droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :
- **Accéder à vos Données** : demander une copie des informations personnelles que nous détenons sur vous.
- **Rectifier vos Données** : corriger toute information inexacte ou incomplète.
- **Retirer votre Consentement** : retirer votre consentement pour l'utilisation de vos données personnelles à tout moment.
- **Supprimer vos Données** : demander la suppression de vos informations personnelles, sous réserve des obligations légales et réglementaires.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à [adresse e-mail] ou par téléphone au [numéro de téléphone].
#### Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication.
Merci de votre confiance et de votre compréhension. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter vos droits en matière de données personnelles.
EN VOICI DAVANTAGE
En accédant à ce site Web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser le site des citadines si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les conditions générales énoncées sur cette page.
La terminologie suivante s'applique à ces Conditions générales, à la Déclaration de confidentialité et à l'Avis de non-responsabilité ainsi qu'à tous les Accords : « Client », « Vous » et « Votre » se réfèrent à vous, la personne se connectant à ce site Web et conforme aux conditions générales de la Société. « La Société », « Nous », « Notre » et « Nos » se réfèrent à notre Société. « Partie », « Parties », ou « Nous » se réfèrent à la fois au Client et à nous-mêmes. Tous les termes se réfèrent à l'offre, à l'acceptation et à la contrepartie du paiement nécessaire pour entreprendre le processus de notre assistance au Client de la manière la plus appropriée dans le but exprès de répondre aux besoins du Client en ce qui concerne la fourniture des services déclarés de la Société, conformément à la loi en vigueur. Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d'autres mots au singulier, au pluriel, en majuscules et/ou il/elle ou ils, sont considérés comme interchangeables et donc comme se référant aux mêmes.
Licence
Sauf indication contraire, Citadines et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel sur 318327. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder depuis le site web pour votre usage personnel soumis aux restrictions définies dans ces termes et conditions.
Vous ne devez pas :
Republier du matériel des Citadines
Vendre, louer ou sous-licencier du matériel de appartenant aux Citadines
Reproduire, dupliquer ou copier du matériel de Citadines
Redistribuer du contenu de Citadines
Cet Accord commence à la date des présentes.
Certaines parties de ce site Web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site Web. Citadines ne filtre, n'édite, ne publie ni ne révise les Commentaires avant leur présence sur le site Web. Les Commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de Citadines e, de ses agents et/ou affiliés. Les Commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui publie leurs vues et opinions. Dans la mesure permise par les lois applicables, Citadines ne sera pas responsable des Commentaires ou de toute responsabilité, dommages ou dépenses causés et/ou subis à la suite de l'utilisation de et/ou de la publication de et/ou de l'apparition des Commentaires sur ce site Web.
Citadines se réserve le droit de surveiller tous les Commentaires et de supprimer tous les Commentaires qui peuvent être considérés comme inappropriés, offensants ou causant une violation de ces Conditions générales.
Vous garantissez et déclarez que :
Vous êtes autorisé à publier les Commentaires sur notre site Web et disposez de toutes les licences et consentements nécessaires pour le faire ;
Les Commentaires ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets ou les marques de commerce d'un tiers ;
Les Commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal qui constitue une invasion de la vie privée
Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou illégales.
Vous accordez par la présente à Auberge du Dimanche une licence non exclusive d'utiliser, de reproduire, de modifier et d'autoriser d'autres à utiliser, reproduire et modifier tous vos Commentaires sous toutes les formes, formats ou supports.
Hyperliens vers notre Contenu
Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site Web sans approbation écrite préalable :
Agences gouvernementales ;
Moteurs de recherche ;
Organisations de presse ;
Distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer un lien vers notre site Web de la même manière qu'ils établissent des hyperliens vers les sites Web d'autres entreprises répertoriées ; et
Entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif sollicitant, des centres commerciaux de charité et des groupes de collecte de fonds pour la charité qui ne peuvent pas établir de lien vers notre site Web.
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations sur le site Web tant que le lien : (a) n'est en aucune manière trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une approbation de la partie qui établit le lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie qui établit le lien.
Nous pouvons considérer et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivants :
Sources d'informations sur les consommateurs et/ou les entreprises connues ;
Sites communautaires dot.com ;
Associations ou autres groupes représentant des œuvres de charité ;
Distributeurs d'annuaires en ligne ;
Portails Internet ;
Cabinets de comptabilité, de droit et de conseil ; et
Établissements d'enseignement et associations professionnelles.
Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous ferait pas paraître défavorablement à nous-mêmes ou à nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas de dossiers négatifs avec nous ; (c) le bénéfice pour nous de la visibilité de l'hyperlien compense l'absence de Auberge du Dimanche ; et (d) le lien est dans le contexte d'informations générales sur les ressources.
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil tant que le lien : (a) n'est en aucune manière trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une approbation de la partie qui établit le lien et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie qui établit le lien.
Si vous êtes l'une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous êtes intéressé à créer un lien vers notre site Web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à Auberge du Dimanche. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste des URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers notre site Web et une liste des URL sur notre site auxquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2-3 semaines pour une réponse.
Les organisations approuvées peuvent créer un hyperlien vers notre site Web comme suit :
En utilisant notre nom d'entreprise ; ou
En utilisant l'URL uniforme de ressource à laquelle il est lié ; ou
En utilisant toute autre description de notre site Web liée à cela a du sens dans le contexte et le format du contenu sur le site de la partie qui établit le lien.
Aucune utilisation du logo ou d'autres illustrations de Auberge du Dimanche ne sera autorisée pour le lien sans un accord de licence de marque.
iFrames
Sans approbation préalable et permission écrite, vous ne pouvez pas créer de cadres autour de nos pages Web qui altèrent de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l'apparence de notre site Web.
Réservation des droits
Nous nous réservons le droit de demander que vous supprimiez tous les liens ou un lien particulier vers notre site Web. Vous approuvez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site Web sur demande. Nous nous réservons également le droit d'amender ces conditions générales et sa politique de liens à tout moment. En continuant à créer des liens vers notre site Web, vous acceptez d'être lié et de suivre ces conditions générales de liens.
Suppression de liens de notre site Web
Si vous trouvez un lien sur notre site Web qui est offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens mais nous ne sommes pas obligés de le faire ni de vous répondre directement.
Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site Web sont correctes, nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude ; ni ne nous engageons à garantir que le site Web reste disponible ou que le matériel sur le site Web soit tenu à jour.
Clause de non-responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site Web et à l'utilisation de ce site Web. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne :
Limite ou exclut notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles ;
Limite ou exclut notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
Limite aucune de nos ou de vos responsabilités d'une manière qui n'est pas
Stéphanie Fortin pour plus de détail
418-543-1852